Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de décrire de façon claire et synthétique la manière dont la sociétéMontale (« CLD », « Nous », « Notre ») traite les Données Personnelles de ses clients.

CLD accorde une grande attention à la protection et la sécurité des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») de ses clients (« Vous », « Vos ») et se conforme aux règles de transparence quant à l’usage de leurs Données Personnelles.

La Politique énonce par ailleurs Vos droits concernant les Données Personnelles que Vous Nous communiquez. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin de Vous assurer une information complète avant tout traitement de Vos données. Chaque utilisateur est également invité à prendre connaissance de Notre rubrique concernant les cookies sur le Site.

CLD est soumise, en particulier, à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur ains qu’au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux avis et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable»). Les termes commençant par une majuscule au sein de la Politique ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Règlementation Applicable.

CLD est une société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 511 450 421 et dont le siège social est situé au 68 rue Pierre Charron 75008 Paris.

CLD est le responsable de Traitement de Vos Données Personnelles mise en œuvre dans le cadre de l’activité du site www.montale.lu (« Notre Site »).

1. A quelles occasions collectons-Nous Vos Données Personnelles ?

Nous collectons les Données Personnelles que Vous Nous fournissez directement lorsque Vous :

  • Créez un compte en ligne sur Notre Site ;
  • Faites des achats sur Notre Site ;
  • Acceptez de recevoir Notre newsletter ;
  • Demandez une assistance client dans le cadre par exemple du suivi d’une commande ;
  • Communiquez avec Nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers tels que Facebook ou Instagram ;
  • Communiquez avec Nous par mail ou par téléphone dans le cadre de Notre service clients.

Enfin, Nous collectons automatiquement certaines informations Vous concernant au moyen de « cookies » lorsque Vous accédez à Notre Site, utilisez ou réalisez une transaction commerciale avec Nous. Nous Vous renvoyons pour plus de détail à Notre Politique de gestion des cookies.

2. Quelles Données Personnelles recueillons-Nous ?

Les Données Personnelles que Nous recueillons directement auprès de Vous sont les suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Mot de passe de votre compte client ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance ;
  • Historique et détail des commandes ;
  • Données de transaction (numéro de transaction, numéro de paiement, montant de l’achat) ;
  • Toute autre information que Vous Nous communiquez.

Nos prestataires de service de paiement en ligne collectent Vos données bancaires dans le cadre de la Réglementation Applicable et conformément à leurs politiques de gestion des Données Personnelles respectives que Nous Vous invitons à consulter attentivement :

Vos Données à Caractère Personnel que Nous sommes susceptibles de recueillir automatiquement sont notamment les suivantes :

  • Adresse IP ;
  • Type et version du navigateur ;
  • Type et version du système d’exploitation.

3. A quelles fins Vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

Le Traitement de Vos Données Personnelles a pour objectif de Vous fournir Nos produits et d’exécuter les commandes que Vous passez sur Notre Site.

Plus particulièrement, sur la base juridique de la nécessité des données personnelles concernées pour l’exécution du Contrat que Vous passez avec Nous, Nous collectons Vos Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui sont les suivantes : création et gestion de Votre compte client ; enregistrement de commandes, gestion de leur suivi et facturation ; assistance par Notre service client ; toute opération relative à la gestion de Nos clients.

Nous sommes susceptibles de collecter Vos Données après avoir recueilli préalablement Votre consentement pour les finalités suivantes : dépôts de cookies pour améliorer Votre navigation, personnaliser les contenus sur Notre Site – Nous Vous renvoyons à Notre Politique de gestion des cookies ; partage de Vs données avec des partenaires commerciaux.

Enfin, Vous ne recevrez pas de message commercial de Notre part sans que Nous aillions préalablement recueillit Votre accord. Ainsi, si vous avez coché la case “Recevoir notre newsletter” au moment de la création de Votre compte, vous avez accepté de recevoir des messages commerciaux de CLD. Dans ce cas, Votre adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection commerciale.

4. La durée de conservation de Vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de Vos relations avec Nous et pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées dans le cadre de Notre relation avec Vous.

Si Vous comptez parmi nos clients et avez procédé à la création d’un compte client, Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de l’expiration de ce compte.

Si Vous comptez parmi nos prospects, Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernière réponse à nos sollicitations.

Certaines Données Personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées pour des durées supérieures à celles indiquées ci-dessous lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire en cas de litige.

5. Quelles sont les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons Vos Données Personnelles uniquement pour Nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers.

Afin d’assurer la gestion de Notre Site, Vos Données Personnelles sont toutefois susceptibles d’être communiquées :

à d’autres destinataires, qui les traitent pour leur compte. Il s’agit des autorités policières ou judiciaires dans le cadre de demandes conformément à la législation en vigueur.

ou

à nos sous-traitants, qui les traitent pour Notre compte et selon Nos instructions. Il s’agit de Nos prestataires de services qui interviennent dans le cadre des missions que Nous leur confions en rapport avec :

  • l’enregistrement de commandes, la gestion de leur suivi, la facturation et la gestion des stock ;
  • le paiement sécurisé sur Notre Site ;
  • l’assistance par Notre service client ;
  • le recueil et la gestion des avis clients ;
  • la gestion de la fidélisation des clients et de campagne de prospection commerciale ;
  • le développement, la maintenance et l’hébergement de Notre Site ;
  • la mise en place de cookies et la mesure d’audience ;
  • la communication via les réseaux sociaux.

6. Comment est assurée la sécurité de Vos Données Personnelles ?

En tant que responsable de traitement, CLD applique des mesures strictes de confidentialité des données.

En particulier, CLD utilise des techniques d’authentification et de cryptage, notamment lors de la transmission de Vos données bancaires pour effectuer le paiement d’un achat via les prestataires de paiement proposés.

Nous Vous invitons à ne pas communiquer Vos informations confidentielles telle que Votre mot de passe qui protège Votre compte utilisateur.

De plus, Nous Vous conseillons d’utiliser un mot de passe fiable et unique et de le changer régulièrement.

Enfin, si Vous pensez que quelqu’un utilise Votre compte client illégalement, veuillez Nous prévenir immédiatement.

Vos données sont sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes susvisées à l’article 5 de la présente Politique.

7. Quels sont les droits dont Vous disposez ?

Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant Vos Données Personnelles et leur Traitement.

  • Droit d’information sur le Traitement de Vos Données Personnelles

CLD s’efforce de Vous offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du Traitement de Vos Données Personnelles.

Vous pouvez en particulier être informé de l’usage qui est fait de Vos Données Personnelles par le biais de la présente Politique.

  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (« droit à l’oubli ») et droit à la limitation du traitement

L’exercice de ces droits requiert la possibilité pour le Responsable de Traitement d’identifier la Personne Concernée afin de lui communiquer les Données Personnelles le concernant, de Vous les communiquer, de les effacer, de limiter leur utilisation ou encore de les rectifier.

Si Vous disposez d’un compte client, Vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte client en ligne, à l’historique de Vos transactions, ainsi qu’à Vos choix en matière d’abonnement.

Cet accès Vous permet également de corriger, modifier ou supprimer Vos données d’identification et Vos coordonnées.

Lorsque le Traitement de Vos Données Personnelles repose sur Votre consentement, Vous pouvez à tout moment le retirer.

En particulier, ce droit s’exerce en modifiant Votre option d’abonnement à la newsletter.

Vous pouvez également demander la suppression de Vos Données Personnelles mais aussi que Nous arrêtions temporairement ou définitivement le Traitement de Vos Données Personnelles dans la limite prévue par la Règlementation Applicable.

  • Droit d’opposition

Vous pouvez Vous opposer au Traitement de Vos Données Personnelles pour des motifs tenant à Votre situation personnelle.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de CLD pour préserver la confidentialité de Vos données et protéger Votre vie privée, Vous estimiez que Vos droits ne sont pas respectés, Vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle. Une liste des Autorités de Contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

L’Autorité de Contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Comment Nous contacter pour exercer Vos droits ?

Pour toute question et/ou pour exercer Vos droits, Vous pouvez Vous adresser à Nous, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité valide à l’adresse suivante : ou MONTALE LUXEMBOURG - 10 Rue des Capucins, 1313 Luxembourg.

Nous Nous engageons à Vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de Votre demande.

Pour cesser de recevoir des messages marketing de MONTALE, Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de Nos messages.

8. Transfert hors Union européenne

L’utilisation de Notre Site et de ses fonctionnalités peut impliquer des transferts de données vers des pays en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, lorsque ces pays ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation telle que prévue par le RGPD, diverses mesures sont mises en place afin de garantir que les Données Personnelles transférées vers ces pays bénéficient d’une protection adéquate conformément aux dispositions prévues par le RGPD.

En effet, si nous transférons Vos Données Personnelles à des tiers en dehors de l'Union européenne, c’est toujours dans le respect des dispositions du RGPD et, en conséquence, Nous prenons toutes les mesures appropriées pour protéger Vos Données Personnelles et notamment au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

CLD est susceptible de faire évoluer ses Traitements, dans la limite du respect de la Règlementation Applicable, et s’engage à mettre à jour la Politique en conséquence.

10. Droit applicable et résolution des litiges

La présente Politique est soumise au droit luxembourgeoise. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.